AMICALE DES ANCIENS DU COMMERCE MICHELIN
STATUTS
ARTICLE 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AMICALE DES ANCIENS DU COMMERCE MICHELIN.
Elle pourra être désignée par le sigle : AACM
ARTICLE 2 : But de l’association
L’Amicale a pour but d’organiser des retrouvailles conviviales lors de : repas, sorties, conférences, voyages, etc… entre adhérents et d’éventuels invités.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
La Maison des Associations, 11 rue des Saulées, 63 400 CHAMALIÈRES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition
L'association se compose d’adhérents définis à l’article 6.
ARTICLE 6 – Admission
Pour être adhérent à l'association, il faut être un « ancien » défini comme ayant travaillé :
- au service commercial Michelin,
- ou à l’un des services connexes en relation avec les clients,
- ou ayant géré les personnels des carrières commerciales,
- ou étant le conjoint(e) ou encore le veuf ou la veuve d’un « ancien ».
La qualité d’ancien n’est pas corrélée à une carrière entière dans ces fonctions
Il faut être agréé par le bureau qui statuera souverainement sur les demandes d’admission présentées. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.
Il n’y a pas de droit d’entrée.
ARTICLE 7 - Les adhérents
Les adhérents partagent les buts de l'Amicale, définis dans l’article 2 des présents statuts.
La qualité d’adhérent est liée au paiement d’une cotisation annuelle soit individuelle soit en couple. Son non-paiement entraine l’exclusion. Elle est due à la date d’exigibilité ou au moment de l’adhésion pour les nouveaux venus
ARTICLE 8 – Radiation ou exclusion
La qualité d’adhérent se perd par :
- démission ;
- décès ;
- non-paiement de la cotisation ;
- suite à un motif grave, après notification et débat contradictoire.
ARTICLE 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations annuelles ;
- Les dons et éventuellement le montant de la différence entre la somme perçue des participants aux activités et le prix payé aux prestataires de service.
ARTICLE 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année aux environs de fin mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la diligence du président par mail ou courrier. L'ordre du jour figure sur la convocation.
Les adhérents absents peuvent se faire représenter par procuration à un autre adhérent présent à l’Assemblée Générale.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association et demande l'approbation de l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée générale donne délégation au Conseil d’administration pour fixer le montant de la cotisation annuelle (individuelle et couple) et sa date d’exigibilité. Cette délégation est à voter tous les ans par l’Assemblée générale.
Ne peuvent être votés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont votées à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du CA, ou à la demande d’un quart des adhérents le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts dans le cas de modification des statuts ou pour la dissolution de l’association ou encore dans le cas d’une situation alarmante.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Dans le cas où le quorum (50% des adhérents présents ou représentés plus 1) ne serait pas atteint, une convocation sera établie dans les 15 jours qui suivent pour une nouvelle assemblée et sera valide quel que soit le nombre de participants présents et représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité́ des membres présents et représentés, sauf dans le cas la dissolution (voir l’article 16 des présents statuts). En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 – Conseil d’Administration
L'association est dirigée par le Conseil d’Administration composé de 12 adhérents maximum, élus par l'assemblée générale pour 3 ans, avec renouvellement chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – Le bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un(e) président(e) et éventuellement un(e) vice-président(e) ;
Un(e) secrétaire et, si besoin est, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
Un(e) trésorier(ère), et, si besoin est, un(e) trésorier(ère) adjoint(e).
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacance de présidence, un président par intérim sera élu par le conseil d’administration.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 – Indemnités
Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 15 – Participation d’invités à des activités
Dans le cas où des invités participeraient à une activité, ils devront accepter les termes des contrats qui peuvent être attenant à cette activité et bénéficieront des effets de nombre, mais ne pourront pas profiter de l’éventuelle participation financière que l’Amicale pourrait apporter à ses adhérents.
ARTICLE 16 – Dissolution
La dissolution de l’association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les règles précisées à l’article 11 des présents statuts.
La dissolution ne peut être prononcée que par un vote à majorité qualifiée (2/3 de ses membres présents ou représentés).
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution statue de la dévolution de l'actif net, s'il y a lieu, à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires). L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Chamalières, le 28 mars 2025
Jean-Paul CHARPIN Président et Didier LUCOT Secrétaire